Rylander

Sixième Audience du Tribunal de Police - JUGEMENT: vendredi 24 mai à 9h

Ragnar Rylander vs CIPRET and OxyGenève

Decision of the Tribunal de Police, 24 May 2002

Comments by CIPRET-Genève and OxyGenève

Le Jugement du 24 mai 2002

Les activités professionnelles de santé publique au banc des accusés.

APPEL INTERJETÉ! La Cour de justice de Genève rejugera.

Après le paradis fiscal, le paradis judiciaire pour les cigarettiers, en Suisse?

Le Jugement du 24 mai 2002 avec passages mis en gras par la défense et communiqué de presse

Le Communiqué de presse du CIPRET-Genève et d'OxyGenève du 24 mai 2002

Revue de Presse

MESSAGES

I too am dismayed by the judges' verdict. The concern of course is that the industry will feel emboldened to intimidate others with such law suits. I wish you well for the appeal -- the ruling and behavior remind me of the State Security trials going on around the world where the decision feels ordained despite the facts. I hope you can maintain your health and well-being. Please let me know if there is anything further I can do from this end -- do you need any financial support? Warmest regards, bert
Norbert Hirschhorn MD, New Haven, USA

Traduction: Je suis consterné par le verdict des juges. Ce qui est inquitétant c'est que l'industrie du tabac va se sentir encouragée d'intimider les autres responsables de santé publique avec de tels procès. Je vous adresse mes meilleurs souhaits pour l'appel. Le jugement et le comportement du tribunal me rappellent les jugements sur la sécurité de l'état qui ont lieu un peu partout dans le monde dont les décisions donnent l'impression d'être décrétées en dépit des faits. J'espère que vous pourrez conserver votre santé et votre bien-être. Dites-moi si je peux faire quelque chose d'autre de mon côté -- avez-vous besoin d'une quelconque aide financière? Avec mes salutations chaleureuses, Bert

(Dr Norbert Hirshorn est l'ex-directeur de la division de la santé de la famille, département de la santé, état du Minnesota, aux Etat-Unis. Il est l'un des grands spécialistes mondiaux des documents secrets de l'industrie du tabac et agit en tant que consultant de l'OMS dans ce domaine. Il a publié de nombreux articles sur le sujet.)

"Mieux vaut être condamné pour diffamation qu'être complice d'une imposture en restant silencieux.
Tous mes encouragements dans cette juste lutte."
Un homme politique genevois

Cher jean-Charles,
"A qui profite le crime ?". Ce jugement inique donne l'impression de vouloir détourner l'attention sur la forme de ton combat et non sur le fond ! Afin d'éviter bien sûr de rechercher les immenses enjeux de pouvoir détenus par les cigarettiers et ceux qui en vivent ... C'est toujours difficile de s'attaquer à des montagnes, mais tu fais ton travail au service de la santé publique. Ce combat est un combat d'intérêt général et tu as raison de le poursuivre. Surtout, ne te sens pas seul car tu es le porte-parole symbolique d'une majorité de gens qui en ont assez que l'argent permette de manipuler les informations données au public.
Anne-Marie von Arx-Vernon, députée au Grand Conseil - Genève.

Jean Charles,
Je suis choqué par ce jugement qui déconsidère le concept du conflit d'intérêt. Que peut-on faire à titre collectif... Amitiés. Albert.
Prof. Albert Hirsch - Hôpital Saint Louis - Paris - FRANCE

Caro dottor Rielle,
Le esprimo innanzitutto la mia piena solidarietà nell'affare Rylander. La decisione del "Tribinal de Police" di Ginevra appare incomprensibile a un profano e offonde il mio senso di giustizia. Indipendentemente dalle modalità di denuncia da parte vostra il Tribunale avrebbe dovuto quanto meno riconoscere l'importante contributo che voi avete dato alla trasparenza in due problema di grande interesse pubblico: la pericolosità del tabacco e l'indipendenza della ricerca scientifica. Indipendenza che viene negata a priori se esistono dei rapporti occultati con una parte interessata. Altro che "volonté aveuglante"! Comunque le ammissioni contenute nella sentenza saranno per noi un importante strumento di lavoro. Per questo le sono profondamente riconoscente. Con cordialità e stiuma.
Pietro Martinelli (ndlr: Président de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme)

"Quel que soit le verdict, je vous remercie pour votre travail à vous deux, qui a permis non seulement de thématiser les méthodes de l'industrie, mais surtout de sensibiliser les milieux médiatiques, politiques et scientifiques à perdre une certaine naïveté bien suisse quant aux enjeux et aux intérêts liés au tabac."
Philippe Vallat, OFSP (Office fédéral de la santé publique)

Pascal,
Congratulations (sort of). I know how difficult it is to achieve any success in the Swiss environment.
It seems to me that you can make good use on appeal of the trial court's unwillingness to consider alteration of research results to please a sponsor as scientific misconduct. After all, does Switzerland really want to announce to the world that its scientific research cannot be trusted?
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Pascal,
Félicitations (d'une sorte). Je sais combien il est difficile d'arriver à un résultat de quelque sorte dans l'environnement suisse.
Il me semble que vous devez pouvoir faire bon usage du refus du tribunal de considérer comme de la fraude scientifique la modification de résultats de recherche pour satisfaire un sponsor. Après tout, est-ce que la Suisse désire vraiment annoncer au monde que son travail scientifique n'est pas digne de confiance?
Dick.
Richard Daynard
Directeur, Tobacco Products Liability Project
Boston, USA

Mon cher Jean-Charles,
Ce jugement est tout simplement inique et le verdict est en contradiction systématique avec ses considérants! En ma qualité d'ancien juge assesseur (Tribunal de la jeunesse) je me demande comment un tribunal peut ainsi reconnaître des faits (cf mon propre témoignage) et si peu en tenir compte dans la décision de la sentence. Cela frise la schizophrénie (medicus dixit!). Ce jugement doit effectivement faire l'objet d'un recours à une instance supérieure. Avec toute mon amitié.
PD Dr Hubert S.Varonier
Spécialiste FMH en pédiatrie et allergologie& immunologie clinique
Président du CIPRET-ITAG VS

Je pense que tout le monde anti-tabac francophone doit être au courant de la condamnation de nos collègues suisses qui ont mis à jour et dénoncé la fraude rémunérée par Philip Morris d'un "scientifique" suisse qui mettait en doute les effets du tabagisme passif sur le cancer du poumon tout en évoquant la responsabilité d'une exposition aux perruches. Cette condamnation (même si elle est partielle) est surprenante. Certes la justice est humaine et donne parfois des résultats surprenants (le CNCT en a fait l'expérience) et c'est la raison pour laquelle nous devons soutenir nos collègues. Ils font appel et ils ont raison, mais sans doute devrions-nous commencer à démontrer que ce qui ce passe en Suisse nous concerne. Jean-Charles et Pascal, auprès de qui pouvons-nous exprimer notre désapprobation? Avec tous mes encouragements,
Pr Gérard Dubois, Président du CNCT

Je suis le secrétaire général du CNCT.
je lis le mail du Pr DUBOIS, président du CNCT et je ne peux que m'associer à son indignation. Mais je sais qu'il y a de l'honneur dans certaine condamnation. Toutefois, nous devons réagir à cette condamnation et manifester notre indignation. Avez-vous le texte intégral de ce jugement et ses motivations? Il serait intéressant de soumettre ce jugement à nos avocats français et d'avoir leur analyse. Il faut aussi l'envoyer pour discussions et commentaires au prochain congrès francophone au Canada. Avec toute ma sympathie
C. PESCHANG, secrétaire général du CNCT

Vous avez raison de ne pas accepter cette manière cavalière de décrire la manière avec laquelle vous vous êtes déchargés de votre obligation professionnelle, vous et votre collègue. Il n'est pas inédit qu'un juge fasse siennes les représentations d'une des parties à une affaire et dans le cas qui vous concerne, il semble bien que ce soit ce qui s'est passé...
Toujours est-il qu'il vous faut aller en appel. Il est rare que ce type de jugement faisandé survive à l'examen par un autre tribunal, surtout un tribunal d'appel comporte plus d'un juge. Et je réitère mon accord avec la proposition de Simon Chapman, de nous cotiser pour vous aider dans ce projet extrêmement important pour la lutte contre le tabagisme ailleurs dans le monde. Il y a longtemps que la veulerie de la Suisse est utilisée hors de ce pays pour contrer les initiatives que tentent d'adopter les autres juridictions. Votre propre travail pour démasquer Rylander a déjà prouvé son utilité. Il vous faut donc achever cette importante entreprise de salubrité.
Fernand Turcotte - Université Laval - Québec. Canada

Autres Messages

Cinquième Audience du Tribunal de Police: mardi 23 avril 2002 à 10h30

Décision De Monsieur le Président du Tribunal de Police de Genève:

Renonce à entendre les 6 autres témoins de la défense et les 2 autres témoins de la partie civile.

Prononce l'Audience des plaidoiries.

Plaidoiries de:

partie civile - Me Michel Halpérin

défense - Me Christian Pirker et Me Charles Poncet

Conclusions déposées par Me Michel Halpérin - 23 avril 2002

Le Jugement est en délibéré.

Le verdict sera rendu vendredi 24 mai 2002, à 9h, en audience publique.

Procès-verbal d'audience