La Regione Ticino 8 mai 2003
- Décision du 17 avril 2003 de la Cour de cassation pénale du Tribunal
- fédéral: Le Jugement de la Chambre pénale de Genève est annulé.
Texte complet
- des décisions concernant le recours de droit public et du pourvoi en nullité qui devient
- sans objet vu la décision concernant le recours de droit public

The supreme court of Switzerland annuls the judgment
- that found Pascal Diethelm and Jean-Charles Rielle
- guilty of defamation against Ragnar Rylander

Communiqué de presse du 23 avril 2003
- (date de réception de la décision du Tribunal fédéral)
Tribune de Genève 24 avril'03
Le Courrier 24 avril'03
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- TSR1 Téléjournal 19h30 - mercredi 23 avril 2003
RSR1 Infos 6h30 - 8h - jeudi 24 avril 2003
- Janvier 2003 - Jugement de la Chambre Pénale de Genève
- Recours au Tribunal fédéral!
- Le Jugement du 13 janvier 2003:
- un jugement accablant pour Ragnar Rylander!
HEARING OF MONDAY, 13 JANUARY 2003
Le Temps 14 janvier 2003
Le Courrier 14 janv.2003
Tribune de Genève 14 janvier 2003 
CIPRET-Genève et OxyGenève - «Affaire Rylander» - Communiqué du 13 janvier 2003
La Cour d'appel a rendu son arrêt lundi 13 janvier 2003. Nous notons que l'amende qui nous avait été infligée par le Tribunal de police a été réduite considérablement (de 4000 francs elle passe à 1000 francs). Par ailleurs, M. Rylander avait été débouté de toutes ses conclusions en dommages intérêts contre nous par le Tribunal de police et nous sommes heureux de constater que cet aspect de la décision a été confirmé, car le montant considérable qu'il nous réclamait (plus de 60'000
francs) n'aurait pas manqué de poser des obstacles considérables à la poursuite de notre tâche d'intéret public.
Nous sommes renforcés dans notre conviction que les griefs que nous avons fait valoir contre M. Rylander sont pleinement fondés car nous constatons avec grande satisfaction que la Cour d'appel a confirmé la vérité de ces griefs dans leur totalité. Elle considère comme prouvé que Rylander «était secrètement employé par Philip Morris», et comme prouvé aussi qu'il était «l'un des consultants les plus grassement payés de Philip Morris». La Cour juge que Rylander «n'a pas hésité à tromper le public afin de se montrer favorable au cigarettier qui le rémunérait.». Elle conclut que son étude sur les enfants et les maladies respiratoires «apparaît comme frauduleuse». La seule chose que la Cour d'appel nous reproche est d'avoir exagéré en suscitant «l'impression que toute la carrière de l'intimé n'aurait été qu'une vaste tromperie.» La Cour nous attribue en la matière des propos qui n'ont jamais été les nôtres et qui sont même contredits dans l'acte d'accusation formulé par le Procureur Général.
Nous allons examiner l'arrêt de manière approfondie avec nos avocats et nous nous proposons de faire trancher par le Tribunal fédéral la question de savoir si une sanction, même aussi insignifiante qu'une amende, doit vraiment nous être infligée alors que nous n'avons fait qu'attirer l'attention de la communauté scientifique, de l'Université et de l'opinion publique sur les financements occultes par l'industrie du tabac des travaux de scientifiques complaisants.
Nous abordons donc avec confiance et détermination la dernière phase de cette procédure, qui a déjà permis de démasquer les agissements de M. Rylander comme ils devaient l'être.
Enfin, nous ne doutons pas que l'enquête approfondie qui va être menée par la Commission d'intégrité de la Faculté de médecine de l'Université de Genève va apporter une lumière supplémentaire sur cette affaire, notamment en recourant aux informations dont l'Université dispose sur les travaux de Rylander, en particulier les protocoles de ses études, ses déclarations à la commission d'éthique, ses données et notes de recherche, et en les comparant aux informations qu'il fournissait à Philip Morris et celles qu'il présentait aux rédacteurs des revues dans lesquelles ses études ont été publiées. Nous avons déjà indiqué pour notre part que nous sommes pleinement disponibles pour partager avec cette Commission l'intégralité des informations à notre disposition.
Jean-Charles Rielle, Médecin responsable, CIPRET-Genève
Pascal A. Diethelm, Président, OxyGenève
Quelques extraits du Jugement de la Chambre pénle du 13 janvier 2003...
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Le Soir - Belgique - 13 janvier 2003
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