Par fax - 3 pages (y compris celle-ci)
Aux Représentantes et Représentants des Médias
Concerne : Tabagisme passif – décision Tribunal fédéral - Affaire
Rylander
"La condamnation de Pascal Diethelm et Jean-Charles
Rielle est annulée
par le Tribunal fédéral pour arbitraire".
Genève, le 23 avril
2003
Mesdames,
Messieurs,
Nous portons à votre connaissance la décision de la Cour de
cassation pénale du Tribunal fédéral reçue ce jour par nos avocats, Me
Comme
vous pouvez le constater, le Tribunal fédéral a admis, pour arbitraire, le
recours de droit public que nous avions déposé.
Par conséquent,
l’arrêt de la Cour de justice du 13 janvier dans la cause Pascal Diethelm,
Jean-Charles Rielle c/ R. Rylander
est annulé. En outre, puisque notre recours a été admis, le Canton de Genève
devra payer une indemnité de CHF 3000.-- à titre de
dépens. Nous ne manquerons pas de vous transmettre les considérants de l’Arrêt
dès qu’ils nous auront été communiqués.
Pour rappel, il s’agit du premier procès,
en Suisse, qui fait toute la lumière sur la mise en place, par les cigarettiers, d’une fraude scientifique sans précédent,
dans le domaine du tabagisme passif.
Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier sur le site http://www.prevention.ch à l’adresse http://www.prevention.ch/rylanderpm.htm
Nous demeurons à votre entière disposition pour tout
complément souhaité.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions
d’agréer nos plus cordiales salutations.
Pascal
Président OxyGenève Médecin responsable CIPRET-Genève
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CONTACTS :
Dr Jean-Charles Rielle
Natel 079 436 80 20 Fax 022 346 26 08 jcrielle@iprolink.ch www.prevention.ch
Adresse CIPRET-Genève / Rue Henri-Christiné
5 / Case postale 567 / CH-1211 Genève 4