Lettre au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales du 23 novembre 2000 
Budgets 2001 et 2002 de la Confédération : épidémie du tabagisme en Suisse.
Merci de prendre toutes vos responsabilités !
Les responsables politiques de notre pays ne pourront plus dire " Je ne savais pas ! ".
Réponse de Mme la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss au courrier du 23 novembre 2000
LE RAPPORT SUR LA SUISSE QUI FAIT ÉCLATER LA VÉRITÉ!
The Tobacco Industry's Successful Efforts to Control Tobacco Policy Making in Switzerland
L’industrie du tabac et son influence sur la politique du tabac en Suisse couronnée de succès
Rapport complet sous
http://www.library.ucsf.edu/tobacco/swiss/
Bref Résumé français sous http://www.library.ucsf.edu/tobacco/swiss/french.html
Pour rappel, dès février 1997, je demandais dans une lettre ouverte à Mme la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss d'augmenter le paquet de cigarettes à 5 francs!
Cet automne 2000, les milieux sérieux de la prévention du tabagisme en Suisse refusaient la présence du chef des cigarettiers suisses
dans une action de prévention, à lire sous L'affaire OFSP-OEHLER!
Ce que nous affirmons depuis des années se révèlent ainsi vrai. La vérité éclate au grand jour avec le rapport de l'OMS
que l'OFSP valide! Il est donc grand temps que les responsables politiques de notre pays rattrappent le temps inutilement perdu!
Affaire à suivre!
 Tibune de Genève 15.01.01
 Construire 16.01.01
 Tribune de GE 12.01.01
 GHI 11.01.01
 Le Courrier 12.01.01
 Le Temps 11.01.01
 24 Heures 14/12/2000
Lettre au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales du 23 novembre 2000
Budgets 2001 et 2002 de la Confédération : épidémie du tabagisme en Suisse.
Merci de prendre toutes vos responsabilités !
Les responsables politiques de notre pays ne pourront plus dire " Je ne savais pas ! ".
Réponse de Mme la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss au courrier du 23 novembre 2000
Les premières réactions
Téléphone de soutien de M. Patrice Mugny, Conseiller national vert, membre de la Commission des Finances.
Monsieur,
J'ai bien reçu votre lettre aux Chambres concernant le tabagisme. J'ai moi-même déposé une interpellation
cet été dans le but d'interdire au moins la publicité pour le tabac; la réponse du Conseil fédéral
n'est pas encore parue. Je vous fais parvenir ce texte ci-joint. Je ne suis pas membre de la commission
des Finances et je ne peux donc qu'inciter mes collègues à augmenter les montants permettant de lutter
contre ce fléau...mais les majorités étant ce quelles sont...
Meilleures salutations
Pierre Tillmanns, Conseiller national socialiste
Cher Jean-Charles,
Merci de ton message et de ton envoi...je soutiendrai bien évidemment une proposition allant dans ce sens.
Avec mes amicales salutations à Laurence et à toi.
Liliane Maury-Pasquier, Conseillère nationale socialiste, première vice-Présidente du Conseil national
Pour rappel, Interpellation de Mme Anne-Catherine Menétrey,
Conseillère nationale verte (2000): Les pratiques douteuses de l'industrie du tabac
Tut die Tabakindustrie beim Schmuggel mit!  21 novembre 2000
 L'AGEFI 23 novembre 2000
Extraits de la réflexion d'un ami avocat... A méditer!
La question posée est bien sûr passionnante.
Le principe de l'action est possible, devant le Tribunal fédéral (en français) en réparation du
dommage subi par les victimes du tabagisme. Je joins la loi fédérale sur la responsabilité de la Confédération...
Deuxième voie d'action, un double national suisse américain pourrait saisir un Tribunal américain et ouvrir
alors ce qu'on appelle là-bas une "class action", propre à terroriser la Confédération.
Sur le fond, la loi protège bien les cigarettiers, c'est assez évident en lisant
la loi sur les produits toxiques ou son ordonnance d'application ( RS 813.0 et 813.01).
A mes yeux, la porte de l'action s'ouvrirait si tu étais en mesure de démontrer que l'industrie du tabac
utilise divers produits toxiques dans l'élaboration des cigarettes en densité telle qu'il convient de placer
les cigarettes en degré de toxicité 5, ce dont l'administration fédérale aurait été informée.
Ainsi, la démarche est scientifique avant d'être juridique et il te faut encore être en mesure de démontrer
Fondée scientifiquement, l'action ne pose pas de problème complexe en droit.
Par contre, peu fondée scientifiquement, un avis de droit est indispensable pour déterminer
dans quelle mesure des textes législatifs et des ordonnances d'application qui ignorent le problème
du tabagisme procèdent de la responsabilité de l'Etat et non de la responsabilité politique du parlement.
Il faut comprendre que le CF ne peut prendre d'ordonnance que dans la mesure où la loi lui en donne
le mandat et que c'est ici une responsabilité politique du parlement qui ne pourrait être mise en oeuvre
C'est un beau combat que celui dans lequel tu t'es lancé. Je fais le voeu que tu ne te décourages jamais.
LA RESPONSABILITE DE L'INDUSTRIE DU TABAC
DANS LA PANDEMIE TABAGIQUE
Professeur Gérard DUBOIS - Expert auprès de l'O.M.S.
Correspondant de l'Académie Nationale de Médecine
Président d'honneur du Comité National Contre le Tabagisme
Professeur de Santé Publique - Chef du Service d'Evaluation Médicale
Hôpital Nord - 80054 AMIENS CEDEX 1 - France
POUR RAPPEL, l'annonce médiatique du RAPPORT ZELTNER en août 2000
Philip Morris reconnaît avoir contribué à alimenter une atmosphère de méfiance et de confrontation. (Keystone)
Le complot des cigarettiers contre la campagne anti-tabac.
Un rapport de l’OMS dénonce les pratiques clandestines de l’industrie du tabac.
L’industrie du tabac semble prête à tout pour contrer des campagnes comme celle-ci. (Keystone)
 Le Courrier 28.10.00
Pour votre information, ci-dessus l'Article du Courrier de ce jour.
Il me paraît important de situer le débat OFSP-OEHLER sur le terrain de l'atteinte à la Démocratie
et de l'irresponsabilité du pouvoir politique.
En effet, lorsque l'on connait les chiffres liés aux conséquences du tabagisme et que
l'on ne fait pas tout ce que l'on est en droit d'attendre de nos élus, quelle responsabilité
le pouvoir politique est-il prêt à assumer ces prochaines années?
Cf. les dossiers scandaleux en France du sang contaminé (sida) et de l'amiante ou
celui de la vache folle en Angleterre.
Nous ne nous contenterons pas toujours du simple pardon des responsables.
Un jour, comme pour ces scandales cités plus haut, on peut imaginer que des citoyens
demanderont des comptes aux politiques.
Par exemple, en 2005 ou 2007, un juge me demandera de venir à la barre.
Il me dira: "dans les années 1990-2000, les autorités suisses connaissaient-elles
les conséquences liées au tabagisme, soit 8'000 morts par an dans notre pays
+ les maladies chroniques invalidantes + les souffrances inutiles + le coût social du tabagisme?
Je répondrai: "Oui, pour preuves les lettres ouvertes écrites à Messieurs les Conseillers fédéraux
Cotti et Villiger et celles écrites à Mme la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss.
Ce même juge me posera alors une deuxième question "Ont-t-ils/A-t-elle développé une politique
digne de ce nom, suivant notamment les injonctions de l'Organisation Mondiale de la Santé?"
Je répondrai alors "Non! Pire ils-elle ont freiné toutes initiatives de prévention
dérangeant trop les cigarettiers! J'ajouterai qu'ils, elle n'ont fait que le minimum,
ce qu'on appelle l'alibi devant le peuple suisse".
Le Juge prononcera alors surement ces paroles lourdes de conséquences:
"Ils, elle savaient. Ils-elle n'ont pas fait ce qu'il était attendu d'élus-es responsables
de la santé publique de leur pays. Ils-elle sont coupables".
Je vous laisse fixer la sentence et la peine... Dr Jean-Charles Rielle
 Lettre ouverte aux planteurs de tabac - Geneva Public Hearings
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Tibune de Genève 15.01.01 
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Tribune de GE 12.01.01 
GHI 11.01.01 
Le Courrier 12.01.01 
Le Temps 11.01.01 
24 Heures 14/12/2000 
L'AGEFI 23 novembre 2000 
Le Courrier 28.10.00 
OMS/6 - 13 octobre 2000
Le Temps 13 octobre 2000 
