PLAINTE PÉNALE du 20 avril 2001 déposée par M. Ragnar Rylander contre Pascal Diethelm (OxyGenève) et Jean-Charles Rielle (CIPRET-Genève).

Avertissement: Un peu de patience pour le chargement complet de la plainte! Quelques documents sont annexés en marge de la plainte. Notre dossier a été remis à Monsieur le Procureur Général, le vendredi 4 mai 2001. Le Rectorat enquête! L'Université de Genève a pris acte des accusations portées par deux associations anti-tabac à l'encontre d'anciens collaborateurs associés à l'institution. Conformément à la Loi sur l'Université, la Faculté de médecine a saisi le Rectorat. Celui-ci a immédiatement ouvert une enquête sur la base de l'art. 74 al. 1 i qui stipule que "le Rectorat peut être saisi par un membre de la communauté universitaire de toutes présomptions sérieuses et concordantes d'irrégularités graves d'ordre administratif ou de fraudes caractérisées d'ordre scientifique (…)." Le fisc enquête! Communiqué de presse du 29 mars 2001 avec ses liens directs notamment sur le site de Philip Morris

code pénal Art. 173 code pénal Art. 174 Communiqué à la presse du 29 mars 2001

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code pénal Art. 173

Communiqué à la presse du 29 mars 2001

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