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Conclusions et mesures du
rectorat
faisant suite à la
dénonciation sur l’existence de liens
entre l’industrie du tabac
et l’Université de Genève
Genève, le 6
novembre 2001
Préambule
Lors d'une
conférence de presse tenue le 29 mars 2001, deux organisations préoccupées par
les méfaits du tabac, OxyGenève et le CIPRET, ont dénoncé l'existence de liens
entre l'industrie du tabac et certains chercheurs de l'Université de Genève.
Le 30 mars
2001, le professeur Peter Suter, doyen de la faculté de médecine, a saisi le
recteur d'une demande d'ouverture d'une enquête concernant la problématique des
relations entre l'industrie du tabac et des chercheurs associés à l'université
de Genève pour une présomption d'irrégularités déontologiques ou
administratives.
En date du 2 avril 2001, le rectorat a désigné, conformément aux articles 74 al. 1 let. i de la Loi sur l’université (LU) et 62E à 62G du Règlement d’application de la loi sur l’université (RALU), une commission de trois doyens, les professeurs Andreas Auer, Beat Bürgenmeier et Jacques Weber. Le mandat portait sur l’examen des situations particulières de trois anciens membres de l’institution ayant eu des liens avec la Société Philip Morris, à savoir le professeur Ragnar Rylander, la professeure Elsa Schmid-Kitsikis et la docteure Barbara Polla, ainsi que leurs collaborateurs. Le mandat demandait notamment de faire la lumière sur les faits dénoncés, d’identifier les financements ou fonds provenant de l’industrie du tabac, d’identifier les travaux et recherches scientifiques soutenus par de tels fonds et d’établir si les personnes mises en cause s’étaient rendues coupables d’actes contraires aux règles de déontologie et d’éthique en vigueur à l’université de Genève. La commission avait également pour mission d’enquêter sur la situation générale au sein de l’Université de Genève.
La commission a remis au rectorat son rapport en date du 25 juin, rapport qui a servi de base à l’établissement du présent document. Le présent rapport rappelle le cadre de l’enquête et expose les conclusions du rectorat ainsi que les mesures qu’il a prises ou entend prendre à l’issue de cette enquête.
I. Les questions générales
Dans un
premier temps, il convient d’examiner un certain nombre de questions générales
que soulèvent les faits à la base de la présente enquête.
I. 1. L’objet et les limites de la présente
enquête
L’enquête instituée à l’article 74 al. 1 let. i LU est une enquête de nature administrative au plan du droit, liée à la responsabilité disciplinaire des agents de l’Etat. L’article se réfère à d’éventuelles irrégularités graves d’ordre administratif ou de fraudes caractérisées d’ordre scientifique. De plus, dans le cas particulier, l’enquête consiste à vérifier le respect, par les chercheurs et les enseignants qui en font l'objet, des principes éthiques et déontologiques en vigueur à l’Université de Genève. L’enquête n’a, en revanche, pas pour tâche d’établir si les conclusions des recherches menées par les anciens collaborateurs de l’université sont scientifiquement justes ou erronées.
I. 2. La prescription de la responsabilité
administrative
A défaut
d’une disposition légale fixant avec précision le délai de prescription, la
jurisprudence admet que cinq ans après leur commission, les faits constitutifs
d’une faute professionnelle ou d’une violation des règles d’éthique ne peuvent
plus entraîner de sanctions disciplinaires pour leurs auteurs. Or, pour
l’essentiel, les faits reprochés aux chercheurs visés par cette enquête
remontent aux années 1980 et 1990, voire 1970, si bien qu’ils sont soumis à
prescription. Dans le cas d’espèce, des sanctions ne pourraient pas non plus
être prononcées pour le motif que les rapports de service avec les trois
personnes nommées ont cessé, puisqu’elles ne sont plus membres de l’université.
Le rectorat a tout de même jugé bon de donner suite à la procédure de
dénonciation.
I. 3. La liberté de la recherche
Si la
liberté de la recherche, qui est une condition essentielle pour un travail
créatif et original, est garantie par la
législation fédérale et par la loi sur l’université, il faut ajouter que les
règles relatives à l’éthique constituent une limite à la liberté des personnes
concernées. Ces règles s’appliquent, que la recherche soit financées par la
collectivité publique ou par des fonds privés, et quel que soit le statut ou le
taux d’activité du chercheur.
Pour contrôler le respect de ces règles, la loi sur l’université a instauré la commission de la liberté académique. Pour sa part, la faculté de médecine, dans son règlement, a prévu une commission permanente d’éthique de la recherche sur l’être humain et une autre sur l’expérimentation animale.
I. 4. Le financement de recherches universitaires par des sources privées
Les
contributions du secteur privé au financement des recherches, dont l’importance
ne cesse de croître, sont des prestations de tiers que l’article 9 RALU range
dans “ les autres ressources ”, sur lesquelles l’université doit,
selon cette même disposition, exercer un contrôle. Or, l'université ne peut
exercer un contrôle sur ces prestations que si celles-ci sont versées, par le
contractant, sur un compte de l'université. Dans la mesure où le contrôle est
ainsi rendu obligatoire par la législation universitaire en vigueur, celle-ci
interdit implicitement qu'un chercheur universitaire gère financièrement une
recherche à partir d'un compte privé, en Suisse ou à l'étranger.
I. 5. Le choix du sujet de recherche
Le principe
de liberté académique implique que le chercheur universitaire reste maître du
choix du sujet de recherche, quelle que soit la source de financement.
L’essentiel est cependant que ce choix demeure subordonné aux règles
scientifiques et déontologiques rappelées à l’article 3 LU.
I. 6. La responsabilité sociale du chercheur
Tout en
étant libre de définir le sujet de ses recherches et de retenir la méthode
scientifique qui lui semble la plus appropriée, le chercheur universitaire
opère non seulement au sein d’une institution publique mais aussi de la
société. Il ne peut faire abstraction de l’impact qu’auront ses recherches dans
le contexte social, économique et politique. L’article 1 let. D LU assigne
d’ailleurs explicitement à l’université la mission de faire prendre conscience
de la responsabilité que les chercheurs, les enseignants et leurs élèves ont à
l’égard de la société.
I. 7. Le financement de recherches
universitaires par l’industrie du tabac
Dans le cas
présent, il importe de savoir s’il est éthiquement et moralement admissible
qu’un chercheur de l’université soit financé par l’industrie du tabac.
Aujourd’hui, la réponse est fort délicate, même si elle paraît de prime abord
devoir être positive. En effet, un tel financement est acceptable au moins pour
deux raisons. En premier lieu, les principes d’égalité et d’équité commandent
que toutes les branches de l’industrie, à condition que leurs activités soient
déclarées légales, soient traitées de même manière. En second lieu,
l’université est par principe un lieu où les recherches sont à même d’être
conduites de façon impartiale. En considérant toutefois les agissements de
certaines industries du tabac et l’évolution des mentalités au sein de la
société, l’université se doit, aujourd’hui, d’être plus circonspecte face au
financement de sa recherche par l’industrie du tabac.
En effet,
l’industrie du tabac a été, ces dernières années, directement mise en cause en
raison notamment de diverses stratégies qu'elle a employées pour discréditer
des organisations internationales telles que l'OMS et pour tenter d'infléchir
les politiques nationales de protection de la santé publique. L'opinion
publique, à tort ou à raison, a tendance à les tenir pour responsables, au
moins partiellement, de l'échec des différents efforts de diminuer la consommation
de tabac, surtout parmi les jeunes. L'université ne peut pas rester insensible
à ce changement significatif d'attitude du public et des autorités politiques.
II. Les questions spécifiques
Les cas des chercheurs ayant été mis en cause lors de la conférence de presse du 29 mars 201 sont examinés à la lumière des principes discutés plus haut.
II. 1. Le cas du professeur Ragnar Rylander
Monsieur
Ragnar Rylander a été chargé de recherche à la faculté de médecine du 1er
janvier 1973 au 30 septembre 1974, professeur invité du 1er octobre
1974 au 31 juillet 1979, puis professeur associé à raison d'une heure par
semaine à l'Institut de médecine sociale et préventive (IMSP) du 1er juillet
1985 jusqu'à sa retraite au 30 septembre 2000. Parallèlement, il a exercé une
charge de professeur ordinaire à l'université de Göteborg en Suède.
Le
professeur Rylander est l'auteur ou le co-auteur de quelque 250 publications
dans des revues souvent prestigieuses. Le thème fondamental de ses nombreuses
recherches, qui correspond à sa formation, est l'influence de l'environnement
sur la santé. Cela va des relations entre la pollution de l'air et la
toxicologie des poumons aux effets du bruit sur l'organisme, en passant par la
qualité de l'eau et les effets de l'air ambiant et des habitudes alimentaires
comme facteurs de confusion des conséquences nocives de la fumée passive. Il
est à noter que ce dernier thème, qui est au cœur de la présente enquête, ne
représente guère que 10% de l'ensemble des publications du professeur Rylander.
En 1994, le
professeur Rylander a dû cesser, faute de moyens financiers, les activités de
recherche menées en laboratoire à l'université de Genève dans le domaine de la
toxicologie pulmonaire. Il s'est alors tourné vers l'épidémiologie, domaine
moins coûteux que la recherche en biologie. Cette reconversion n'a pas été
facile, puisque trois de ses projets de recherche soumis au Fonds national
suisse de la recherche scientifique ont été refusés avec des commentaires
plutôt sévères (ces travaux ont ensuite été soutenus, semble-t-il, par des fonds de l’Etat de Suède). Dans
d'autres cas, l'intéressé a éprouvé passablement de peine à trouver un éditeur
disposé à publier des recherches. Il en a été ainsi notamment avec l'une des
études qui ont été critiquées lors de la conférence de presse du 29 mars 2001.
Face à ce constat, la commission a estimé qu’il n’était pas nécessaire de
déterminer si ces critiques et difficultés s’écartaient de ce qui constitue la
règle dans le domaine et le milieu scientifiques en question. Elle a constaté
que les travaux menés par le professeur Rylander depuis 1994 dans le domaine de
l'épidémiologie n’étaient pas d'une rigueur scientifique en tous points
irréprochable. Ceci dit, il faut relever que le professeur Rylander ne nie pas
la gravité des effets de la fumée passive.
Il a été
dit que la liberté du chercheur ne va pas jusqu'à pouvoir négliger délibérément
les effets concrets ou symboliques de son exercice sur la société et sur
l'Etat. Elle trouve sa limite notamment dans la garantie d'autres libertés ou
droits fondamentaux et dans la prise en considération d'autres intérêts publics
protégés par la constitution ou la loi. Parmi ces droits et intérêts il faut
mentionner la santé publique. Dans le cas présent, en choisissant de se
concentrer sur des facteurs tels que l'humidité de l'air ambiant et les
habitudes alimentaires pour évaluer le développement du cancer du poumon et en
concluant que ces facteurs peuvent avoir un effet de confusion, le professeur
Rylander et son équipe ne pouvaient ignorer que cette approche avait notamment
pour conséquence de relativiser, voire de minimiser l'effet exercé par la fumée
de tabac sur le développement de ces tumeurs et qu'elle risquait d'être
utilisée par l'industrie du tabac pour mettre en doute la nocivité même du
tabac pour la santé publique. De plus, si le choix proprement dit de ces thèmes
de recherche n’est pas, aux yeux de la commission, critiquable sous l’angle
éthique, la persistance de ce choix dans
un contexte aussi exposé que celui des nuisances du tabac à la santé publique
n’apparaît pas comme innocent à tous égards. On peut en effet s’interroger sur
l’utilisation systématique d’une approche scientifique qui risque de minimiser
l’influence de la fumée de tabac, diluant sans cesse ce dernier facteur parmi
d’autres. La complexité du sujet, alliée à son actualité politique, exigerait
un meilleur respect de la pluralité méthodologique.
Il était du
devoir de Monsieur Rylander qui, comme tout professeur, est en droit de
revendiquer la liberté de recherche, de s’assurer des éventuelles conséquences
de ses travaux. A ce titre, la responsabilité principale de l’état de fait
constaté doit donc lui être imputée. Ceci dit, un professeur fait partie d’une
subdivision et à ce titre ne peut conduire sa recherche de façon totalement
indépendante. Il doit faire l’objet d’une supervision de la part de la
direction de la subdivision. Ainsi, la direction de l'IMSP aurait dû superviser
les projets conçus et réalisés par le professeur Rylander ou, à défaut, les
faire superviser par la faculté de médecine. Elle assume donc également une
part de responsabilité de l’état de fait constaté, elle qui était au courant
des liens qu’entretenait M. Rylander avec l’industrie du tabac. Il convient
cependant de relever que, de 1992 à 1998, l’IMSP ne disposait plus, à titre
permanent, que d’un seul membre du corps professoral, à savoir Monsieur
Rougemont, professeur adjoint, qui par ailleurs assurait la direction de l’IMSP
à titre intérimaire.
Il n'est
pas contesté que le professeur Rylander a entretenu depuis les années 70 des
relations relativement étroites avec l'entreprise Philip Morris, qui l'a
soutenu financièrement à la fois pour rémunérer ses activités de conseiller
scientifique auprès d'un institut à Cologne et pour mener et diriger des
recherches variées. Selon les déclarations de l'intéressé, ces divers
financements n'étaient pas obligatoirement destinées à des recherches portant
sur les effets de la fumée de tabac, mais servaient aussi à encourager d'autres
études, étrangères à cette problématique.
L'une des particularités du financement du professeur Rylander par l'industrie du tabac réside dans le fait que l'argent était versé sur un compte privé établi au nom de l'intéressé et que celui-ci versait à l'université des chèques afin de couvrir le salaire d’une collaboratrice et de payer divers frais liés aux projets de recherche en cours. Il en résulte que la comptabilité universitaire n'est pas en mesure d'évaluer si les versements effectués par le professeur Rylander sur un compte de l'IMSP correspondent à ceux dont il avait bénéficié de la part de Philip Morris sur son compte privé. Pareille opacité, si elle a pu passer pour normale il y a vingt ans encore, n'est plus conforme à ce qui peut et doit être exigé de nos jours. Il convient cependant de constater ici que l’université de Genève a accepté jusqu’à tout récemment des chèques privés de Monsieur Rylander sans réagir.
Enfin, s'agissant du thème et de la méthode des recherches menées à Genève sous la direction du professeur Rylander, ils ont été régulièrement soumis à l'appréciation de la commission d'éthique de l'IMSP. Celle-ci a bien émis ponctuellement certaines critiques portant sur l'un ou l'autre aspect de la problématique qui lui avait été soumise, mais ne semble jamais avoir remis en cause la régularité éthique des recherches menées par le professeur Rylander. Il n'y a pas, dans les rapports de la commission d'éthique de l'IMSP, la moindre remarque sur le fait que les recherches menées par le professeur Rylander ont été financées par l'industrie du tabac. Or, ce fait lui était connu.
Cela étant,
la commission n'a pas trouvé, dans les documents qu'elle a examinés et les
entretiens qu'elle a menés, d'indices permettant de conclure que le professeur
Rylander se serait rendu coupable d'actes contraires aux règles de
déontologie et d'éthique et, a
fortiori, de fraude scientifique.
II. 2. Le cas de Madame Isabelle Mégevand
Madame
Isabelle Mégevand a été l’une des nombreuses personnes ayant travaillé, dès
1974, avec le professeur Ragnar Rylander à l’IMSP. Elle a été engagée comme
laborantine par l'unité de médecine de l'environnement de cet institut de 1977
à 1988, année où elle a été nommée assistante de recherche à temps partiel au
sein de la même unité. Depuis 1994, elle est assistante en organisation à 75%
(à noter que ces deux postes font partie du personnel administratif et
technique). Comme assistante, elle a toujours été financée par le DIP ou par
des sources extérieures (FNRS et secteur privé), notamment par les fonds que
recevait le professeur Rylander de l'industrie du tabac.
Madame
Mégevand a ainsi réalisé trois recherches qui, formellement, étaient placées
sous la responsabilité du professeur Rylander et financées par l'industrie du
tabac. Du fait notamment de l’éloignement du professeur Rylander à Genève et de
la confiance dont elle jouissait auprès de ce dernier. Madame Mégevand
disposait d'une très grande liberté dans ses activités scientifiques. Son nom
apparaît par ailleurs comme co-auteur de publications récentes dans le domaine
de la santé environnementale. La commission s'étonne ainsi que le professeur
Rylander ait pu, pendant des décennies, confier des recherches financées par
l'industrie du tabac, et même diverses tâches d'enseignement, à une personne
qui, certes, bénéficiait de sa confiance mais qui n'avait pas les titres et
diplômes académiques que l'université exige normalement de ceux qui assument
une si importante responsabilité. Même si des rencontres entre Madame Mégevand
et Monsieur Rylander avaient lieu environ toutes les six semaines et si ces
derniers étaient en contact permanent, le contrôle exercé par le professeur
Rylander sur le travail de Madame Mégevand était, somme toute, réduit. Si cet
excès de confiance peu habituel doit être mis sur le compte du professeur
Rylander, la hiérarchie académique et administrative, en premier lieu l'IMSP,
porte une certaine responsabilité.
II. 3. Le cas de la professeure Elsa
Schmid-Kitsikis
Madame Elsa
Schmid-Kitsikis a exercé les fonctions de professeure ordinaire à la Faculté de
psychologie et des sciences de l'éducation du 1er octobre 1976 au 30
septembre 1998. Elle est professeure honoraire de cette même faculté depuis le
1er octobre 1998.
En 1992, la professeure Schmid-Kitsikis a été sollicitée par
l'un de ses anciens étudiants devenu cadre chez Philip Morris pour mener
éventuellement une recherche universitaire sur les effets possibles de la fumée
subie passivement par l'enfant sur son développement cognitif. Opposée à cette
proposition pour des raisons d'éthique, la professeure Schmid-Kitsikis a saisi
le collège des professeurs de sa faculté, qui a confirmé que cette recherche ne
pouvait être envisagée à l'université.
Etant
restée en contact avec son ancien étudiant, l'intéressée a négocié le
financement par cette entreprise d'une autre recherche universitaire. C'est
ainsi qu'elle a signé en janvier 1994, au nom de l'université de Genève, un
premier contrat pour une recherche intitulée “ Une étude préalable relative aux représentations et aux prises
de position face à la prise de risques mettant en danger l'intégrité
corporelle ”. En décembre 1994, ce contrat a été renouvelé. Le
résultat de cette seconde étude “ La
représentation du risque chez les sportifs de haut niveau ”, contrairement
d'ailleurs à ce qui était prévu dans le second contrat, n'a jamais été publié,
car les travaux n’ont pas été achevés, semble-t-il en raison de l’arrêt du
financement. Certains éléments de la recherche paraîtront cependant dans un
livre sous presse.
En
conclusion, on peut affirmer que la professeure Schmid-Kitsikis n'a pas violé
les règles de l’éthique.
II. 4. Le cas de la docteure Barbara Polla
Madame
Barbara Polla a été cheffe de clinique scientifique au département de médecine
interne de la faculté de médecine entre le 1er octobre 1983 et le 30
septembre 1984, puis entre le 1er octobre 1986 et le 30 septembre
1988. Privat-docent du 1er mai 1989 au 28 février 1991, elle a été
chargée de cours du 1er mars 1991 au 31 décembre 1993 et a occupé de
1994 à 1999 la fonction de directeur de recherche à l'INSERM, à Paris. Depuis
lors, Madame Polla n’a plus aucun lien officiel ni avec cet institut, ni avec
l’université de Genève. En parallèle à ces fonctions, Madame Polla a assumé, à
un taux d’activité de 20 % et à titre bénévole, la responsabilité et la
coordination du programme “ Environnement et Santé ” de la faculté de
médecine de Genève.
Les
recherches menées par Madame Polla et ses collègues portent sur les mécanismes
biologiques de la toxicité cellulaire de l'exposition in vitro à la fumée de tabac, l'induction des protéines de stress
par cette exposition, les mécanismes de protection éventuellement activés au
niveau cellulaire, ainsi que les mécanismes de la toxicité et le type et les
mécanismes de la mort cellulaire induite par la fumée de tabac. Elle a publié,
toujours en collaboration avec d'autres auteurs, de nombreux articles et
contributions sur ces sujets.
Madame
Polla a reçu, au temps où elle était membre de l'université, trois subventions
de l'industrie du tabac qui ont été versées sur un compte de la faculté de
médecine. Dans leurs publications, Madame Polla et ses collaborateurs ont
toujours mentionné les sources de financement dont ils ont pu bénéficier. Le
contrôle de la gestion de ces comptes a révélé que Madame Polla a parfois mis
ces derniers à contribution pour financer des recherches ou des personnes qui
n'ont pas de liens directs avec l'université de Genève. Il semble cependant que
ces travaux concernaient aussi bien l'Université de Genève que celle de Paris
V, comme en témoignent d'ailleurs les appartenances mentionnées dans les
publications. A cette utilisation des fonds universitaires genevois, sans être
formellement irrégulière, il aurait été à tout point de vue préférable que le
financement des activités de recherche menées par Madame Polla en France
s'effectue à partir de fonds autres que ceux de l'université de Genève.
Sous cette réserve, aucun indice ne laisse penser que
Madame Polla n'aurait pas respecté les exigences d'ordre éthique dans le cadre
de ses recherches universitaires.
II. 5. Autres cas
L’enquête
financière, qui a remonté à l’année 1995, n’a pas permis de mettre en
évidence que d’autres membres de l’université ont reçu des financements de la
part de l’industrie du tabac.
III. Conclusions et décisions
Sur la base
du rapport de la commission, le rectorat retient les conclusions et prend les
mesures qui suivent :
a.
La rigueur de certaines
recherches épidémiologiques du professeur Rylander semble en cause. De plus, ce
dernier n’a probablement pas évalué à sa juste mesure les conséquences de ses
travaux sur la société. C’est pourquoi, le rectorat invite le professeur
Rylander, ainsi que sa collaboratrice, Madame Mégevand, à prendre publiquement
leurs distances par rapport à l’utilisation tendancieuse, par l’industrie du
tabac, des conclusions de leurs recherches.
b.
Aucune manifestation de
fraude scientifique n’a pu être mise en évidence à l’encontre de Monsieur
Rylander. Cela vaut également pour le respect des règles éthiques et de
déontologie universitaire. Au nom de la liberté de la recherche, on ne saurait
reprocher au professeur Rylander d’avoir étudié, dans le cadre de ses
recherches sur les maladies respiratoires (qui au demeurant ne représentent
qu’un pourcentage relativement mineur de ses travaux scientifiques), les effets
de facteurs autres que ceux de la fumée du tabac.
c.
Le rectorat estime que la
direction de l’IMSP assume une responsabilité dans l’état de fait constaté. En
effet, même s’il s’agit d’une situation largement héritée du passé, la
direction de l’Institut de médecine sociale et préventive aurait dû superviser
les recherches de Monsieur Rylander. Elle aurait également dû limiter
l’autonomie dont jouissait Madame Mégevand.
Enfin, même si la pratique était
parfois différente à l’époque, la direction aurait dû recevoir le financement
directement sur le compte de l’institut et ne pas accepter que des montants
transitent par le compte privé du chercheur. Il convient cependant de rappeler
(cf. § II. 1.) les conditions particulières de direction qui étaient celles de
l’ISMP entre 1992 et 1998.
Le rectorat prendra les mesures
administratives qui s’imposent suite à la défaillance de la direction de l’IMSP
en matière de devoir de surveillance et de financement de la recherche.
d.
Aucun indice ne permet de
penser que la professeure Schmid-Kitsikis et le docteur Polla se sont rendus
coupables de fraude scientifique ou ont failli au respect des règles éthiques
et déontologiques dans le cadre de leurs recherches universitaires.
e.
L’université imposera à ses
chercheurs l’obligation de mentionner dans leurs écrits et exposés les éventuels bailleurs de fonds
privés.
f.
L’université insistera
encore davantage auprès de ses collaborateurs sur l’obligation de déposer sur
un compte géré par l’institution toute ressource privée servant à financer des
enseignements ou des recherches. Elle mettra en place de nouvelles directives
permettant de renforcer le contrôle qu’elle doit exercer sur toutes les
prestations de tiers, notamment de s’assurer que les contrats régissant ces
prestations ont été examinés. Elle veillera enfin à ce que cette information
puisse être connue de tous.
g.
Le rectorat recommande à
tous les membres de l’université de ne plus accepter, en l’état et jusqu’à
nouvelle décision, de financements nouveaux provenant de l’industrie du tabac.
Eric DOELKER
Vice-recteur