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Projet de loi au Grand Conseil  genevois,sur les lieux publics sans fumée  *.pdf 
PL 9517 (5377-2005) Justice, police et sécurité (DJPS) (Titulaire Mme Micheline Spoerri; suppléant: M. Laurent Moutinot) signé par Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Mariane Grobet-Wellner, Martin-Paul Broennimann, Jeanine de Haller, Ariane Wisard-Blum, Alain Etienne, François Thion, Alberto Velasco, Jean Rossiaud, Anne Mahrer, Christian Grobet, modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (l 2 21), déposé le 5 avril 2005 - A suivre !
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