La charte européenne de sécurité routière

Le soussigné [désignation, adresse],

représenté(e) par [nom et titre de la personne signataire]

Considérant que le nombre actuel des victimes des accidents de la route en Europe est à un niveau inacceptable et qu'il convient de prendre les mesures les plus efficaces pour réduire ce nombre dans les plus courts délais,

Considérant qu'une action coordonnée entre les nombreuses parties ayant à un titre ou un autre une responsabilité est plus à même de donner les résultats escomptés,

Estimant que des mesures efficaces existent, pour inciter les usagers de la route à appliquer les règles de sécurité, et même pour prendre des mesures allant au-delà, comme réduire l'exposition des usagers au risque d'accident; que la portée de ces mesures sera démultipliée si un nombre critique d'acteurs s'y engage,

Souscrivant à l'objectif de la Commission européenne et du Conseil fédéral d'une réduction d'au moins 50% des tués à l'horizon 2010,

Confiant dans le sens des responsabilités des individus et des organisations concernées,

Conscient de ce que les actions en faveur de la sécurité routière ont un coût extrêmement faible eu égard au coût humain, social et économique de l'insécurité routière,

S'engage à mettre en œuvre de façon volontariste les mesures qui ressortent de sa responsabilité et de ses activités pour accélérer les progrès en matière de sécurité routier.

S'engage notamment dans la limite de ses responsabilités et de ses spécificités, et au besoin, selon les modalités annexées à la présente charte, à mettre en œuvre les principes et mesures suivants :

Prendre les mesures de sa responsabilité pour contribuer à l'objectif précité de réduction de la mortalité routière.

Prendre délibérément l'initiative de mettre en œuvre la (les) mesure(s) suivante(s) : ………..

[à compléter par le signataire].

Fait à …, le